Facteur d'instruments de musique CFC - Facture de pianos

Le canton de Vaud et la FONPRO versent directement les financements aux organisateurs de cours. Ces derniers n’ont pas l’autorisation d’adresser une facture aux entreprises formatrices avant d’avoir obtenu les financements (hormis pour le recouvrement des frais de repas et d’hébergement qui ne sont pas pris en considération dans les financements versés par le canton de VD et la FONPRO). Les entreprises formatrices peuvent recevoir une facture au titre des journées de cours CIE dans le seul cas où il subsisterait un solde non couvert.

Vous trouvez ci-dessous toutes les informations que la facture devra mentionner, en particulier le solde que le prestataire peut vous facturer au titre de la profession sélectionnée. Dans le cas où les informations de votre facture ne sont pas celles ci-dessous, nous vous invitons à nous contacter à info@fonpro.ch en nous joignant copie de la facture incriminée.

Les données transmises ici le sont à titre informatif. Seule la décision officielle fait foi.